J.O. 266 du 16 novembre 2005
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Décision n° 2005-872 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-535 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agence Idées pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Montceau-Le Creusot, Europe 2 Autun et Europe 2 Charolles
NOR : CSAX0501872S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2005-535 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agence Idées pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Montceau-Le Creusot, Europe 2 Autun et Europe 2 Charolles ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe I à la décision no 2005-535 du 11 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Le Creusot.
Fréquence : 98,9 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Les Hauts de Baudots, 71200 Le Creusot.
Altitude du site : 515 mètres.
Altitude de l'antenne : 558 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 330°/30°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Agence Idées et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 octobre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis